Politique de confidentialité

1. Collecte des informations

Le site CGM Legal Office recueille uniquement les données personnelles que vous choisissez de transmettre, notamment via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, contenu du message).

2. Finalité du traitement

Les données collectées servent exclusivement à :

• répondre à vos demandes,
• établir une communication dans le cadre de la prestation demandée,
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la relation contractuelle qui pourrait en découler.

4. Partage des données

Les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf :

• lorsque la loi ou une autorité publique l’exige,
• lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de la prestation (ex. collaboration avec des partenaires juridiques ou fiscaux, uniquement avec votre accord).

5. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la destruction.

6. Cookies

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7. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@cgm-legal.jp

8. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Charlotte Gueneau de Mussy – CGM Legal Office
Adresse : 336-0027 Saitama-ken, Saitama-shi, Minami-ku, Numakage 1-10-1, Lamza Tower 2512, Japon